Atelier juridique offert aux parents
Cet atelier est dédié aux parents sur le thème : Le consentement aux soins après l'âge de 14 ans, on décortique la loi.
Lobjectif est de vous fournir une compréhension claire et détaillée des lois régissant le consentement aux soins médicaux pour les adolescents, en nous basant principalement sur les articles 14 et 17 du Code civil du Québec (C.c.Q.).
Dans la première partie de l'atelier, nous examinerons l'état du droit en matière de consentement aux soins. Nous commencerons par explorer les soins requis par l'état de santé, conformément à l'article 14 du C.c.Q., qui stipule que les mineurs de 14 ans et plus peuvent consentir eux-mêmes à des soins nécessaires à leur santé. Ensuite, nous aborderons les soins non-requis par l'état de santé, selon l'article 17 du C.c.Q., qui nécessitent le consentement des parents ou du tuteur légal.
La deuxième partie de l'atelier sera consacrée à la notion de consentement et à l'aptitude à consentir. Nous discuterons des critères permettant de déterminer si un adolescent est apte à donner son consentement éclairé pour des soins médicaux.
Dans la troisième partie, nous ouvrirons la discussion avec les participants pour recueillir vos perceptions sur le consentement, la notion de soin, et la distinction entre soins requis et non-requis. Nous illustrerons ces concepts à l'aide d'exemples tirés de la jurisprudence, afin de vous offrir une vision pratique et concrète des enjeux légaux.
Enfin, nous conclurons l'atelier avec un quiz interactif via Kahoot!, qui nous permettra de revoir ensemble les notions abordées et de vérifier votre compréhension des sujets traités. Ce quiz sera également une occasion ludique de renforcer vos connaissances et de clarifier les points qui pourraient encore susciter des questions.
Cet atelier est offert en partenariat avec une équipe d'étudiantes de la faculté de droit de l'université de Montréal.
Cet atelier est sans frais d'inscription.
Au plaisir de vous rencontrer et d'échanger avec vous!
Le 09 déc. 2024
De 19h à 20h30
Cet atelier interactif a pour objectif de mieux comprendre les droits des adolescents dès l'âge de 14 ans et du rôle des parents.
Cet atelier est offert en partenariat avec une équipe d'étudiantes de la faculté de droit de l'université de Montréal.